Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. E5)
3 mai 2024


C.P.L.M. c. E5		Loi sur les réserves écologiques
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. E5	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.M. 1989-90, c. 20
	L.M. 2015, c. 4, art. 18	• en vigueur le 1^er oct. 2015 (proclamation publiée le 22 sept. 2015)
	L.M. 2017, c. 34, art. 4
	L.M. 2018, c. 8, art. 21
	L.M. 2018, c. 28, art. 8	• non proclamé

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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